J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10957
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Arrêtés du 13 juillet 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920456A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1999, M. Pincemin (Didier, Claude, André, Marie) est nommé notaire à la résidence de Plemet (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Leboucher (Claude, Jacques), démissionnaire.